Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0710061A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2007 :

La démission de M. René Gazel de ses fonctions d'assesseur titulaire représentant les salariés auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est acceptée ;

M. Denis Martinez est nommé à compter du 20 février 2007 en qualité d'assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ;

Mme Marie-Hélène Leroy est renouvelée à compter du 20 février 2007 en qualité d'assesseur titulaire représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ;

M. François Alric, Mme Anne-Geneviève de Saint-Germain et Mme Valérie Vilbert sont nommés à compter du 20 février 2007 en qualité d'assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ;

M. Hervé Proust est renouvelé à compter du 20 février 2007 en qualité d'assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.